J.O. 216 du 16 septembre 2005
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Arrêté du 8 septembre 2005 portant suppression de régies d'avances
NOR : JUSK0540113A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2005 :
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre de détention de Muret d'une régie d'avances est abrogé à compter du 30 septembre 2005.
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires du centre pénitentiaire de Saint-Martin-de-Ré d'une régie d'avances est abrogé à compter du 30 septembre 2005.
L'arrêté du 26 décembre 1984 portant institution auprès des ateliers de la régie industrielle des établissements pénitentiaires de la maison centrale de Saint-Maur d'une régie d'avances est abrogé à compter du 30 septembre 2005.